Le Centre de médiation et d'arbitrage de Casablanca (CMAC) est une institution indépendante et neutre qui offre des services de résolution des conflits aux entreprises, aux associations et aux particuliers.
La Mediation
La Médiation est un processus amiable conventionnelle, volontaire et confidentiel de résolution des différends

Qu’est-ce que La médiation ?

La médiation est un processus volontaire structuré au cours duquel un tiers indépendant, impartial, neutre et tenu à la confidentialité, formé à la médiation, aide les parties en litige a trouvé elles-mêmes, une solution amiable à leur différend.

Le médiateur est sans pouvoir de décision sur le fond du litige, il n’a donc pas vocation à trancher le litige, il n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un «catalyseur» dont la mission est de faciliter et permettre les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend.

La volonté mutuelle des parties prend souvent la forme d’une clause de médiation insérée dans le contrat, ou d’un compromis de médiation si le différend commercial est déjà né.

Elle peut permettre de prévenir les conflits qu’ils soient individuels ou collectifs, de les résoudre sans engager une procédure contentieuse.

Pourquoi recourir à La médiation ?

La médiation compte plusieurs avantages par rapport à une action en justice, à un tribunal ou à d'autres pratiques formelles. En plus d’être une démarche commune, la médiation est plus rapide, moins coûteuse, confidentielle et elle favorise le rapprochement entre les parties. Ce rapprochement permet de maintenir des relations interpersonnelles harmonieuses et de préserver le lien de confiance entre les personnes.

La médiation au CMAC, ne se limite pas à quelques heures ou à une séance d’une journée. Il s'agit d'un processus « Règlement médiation »

La Médiation auprès du CMAC ?

Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Casablanca « CMAC », est l'un des plus ancien Centre de Médiation et d'Arbitrage du Maroc, il a été créé, dans le cadre du Programme « amélioration du climat des affaires au Maroc », en juillet 2001, à l'initiative de la chambre de Commerce et d'Industrie et de Services de Casa –Settat et des acteurs économique et juridique.

Avec un médiateur CMAC expérimenté, offrez vous une alternative efficace aux litiges prolongés

Dans le même principe d'amélioration du climat d'affaire au Maroc, Nous avons développé des solutions pour vous accompagner dans la prévention et la gestion de vos conflits inter et intra entreprises « entre associés – partenaire – prestataire ….salariés.. »

Médiation au CMAC

Déroulement de la procédure

1

Accord de l’autre partie ou saisine conjointe (15 jours)

2

Désignation du médiateur selon la Procédure du CMAC

3

Déroulement de la médiation

4

Issue de la médiation : transaction ou désaccord (échec de médiation)

La médiation présente plusieurs avantages,
les principaux sont les suivants :

Économiser de l'argent

les coûts de médiation sont plus rentables, moins chers…vous économisez de l’argent sur les honoraires coûteux des tribunaux, procès, tribunaux experts…...

Gagner du temps

le processus de médiation est beaucoup plus rapide que le long procès devant un tribunal. Les médiées restent maîtres du processus tant sur le fond de l’accord que sur le temps qu’elles consacrent au processus. La pratique nous apprend qu’en moins de trois séances de trois heures, la communication est rétablie et un accord se dessine.

Informel

Pas de cour, pas de juges, pas de tribunal. Pas de témoignage, pas de contre-interrogatoire !

Confidentiel

Le processus de médiation est totalement confidentiel. Vos données sont protégées et toutes les discussions et les accords sont privés et ne peuvent être divulgués à quiconque n'était pas partie à la médiation.

Issus de Médiation

Le médiateur accompagne les parties dans la résolution de leur différend et ce sont elles qui vont maîtriser la solution qui sera trouvée, dans un cadre structuré et sécurisé «règlement médiation CMAC ». Si la médiation ne leur permet pas de trouver la solution gagnante pour les deux parties, elles ont toujours la possibilité de recourir à l’arbitrage accélérée du CMAC ou au juge judiciaire

Le processus de médiation conventionnel au CMAC ?

Si les parties décident conjointement d'initier la médiation et saisir le CMAC, Soit sur la base d'une clause de médiation « clause » « clique », ou après la naissance du conflit sur la base d'un compromis de médiation

Si la partie la plus diligente saisit le CMAC soit sur la base d'une clause de médiation, soit unilatéralement après naissance du différend, Le CMAC notifie sa demande à l'l'autre partie, pour avoir l'accord de l'autre partie sur la médiation.

Le médiateur n'a aucun pouvoir pour décider ou vous imposer sa solution, il est simplement là, à votre invitation, pour vous aider à négocier votre propre règlement et faciliter le processus de manière impartiale et sans jugement.

Si pendant le processus de médiation, vous voulez arrêter la médiation, vous êtes libre de partir sans aucun engagement.

La mise en place du processus de médiation :

Le CMAC administre les processus de médiation depuis 2001,

1

Premier cas de figure

Les deux parties présentent conjointement la demande au CMAC

► La procédure s’enclenche immédiatement.

2

Deuxiéme cas de figure :

Saisie du CMAC par requête unilatéral d’une des parties en conflit.

► La partie poursuivie recoit une notification et dispose de 30 jours pour y répondre.

Comment saisir le CMAC ?

Le Centre est saisi par courriel au «secretariat@centrecmac.com »  ou par courrier au 98 Bd Med V Casablanca . Par deemande conjointe des parties qui doit contenir notamment :

Par deemande conjointe des parties qui doit contenir notamment :

  • Les noms et dénominations complètes

  • qualités et adresses de chacune des parties

  • La mention de la clause compromissoire ou de la convention distincte de médiation

  • La mention descriptive du différend ou à quoi il se rapporte

  • Un exposé de la nature et des circonstances du différend et une estimation du montant correspondant à la demande

Dans les sept jours de la réception de la demande, le Centre notifiera l’autre partie selon nos règlements

Pour plus de détail sur les modalités de saisine, consultez notre règlement de médiation Veuillez nous contacter

Nos médiateurs

Le médiateur auprès du CMAC , est un professionnel formé qui possède les qualités d'écoute requises et qui veille au respect des principes fondamentaux de la médiation sans lesquels il n'y a pas de médiation :

  • Libre choix des parties de recourir à la médiation
  • Respect du code de déontologie
  • Confidentialité de tous les échanges
  • Obligation des parties de participer de bonne foi.

Nos médiateurs renforcent leur expertise approfondie en la matière grâce à une formation approfondie et continue en MAROC.

Télécharger la demande de Médiation

Utilisez notre formulaire
ou appelez au +212 66 5943984

Le Centre de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CMAC) est une institution indépendante et neutre qui offre des services de résolution des conflits aux entreprises, aux associations et aux particuliers.

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